En France, le gouvernement prévoit aussi un dispositif de surveillance des ordinateurs
Dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, le ministère de l'intérieur souhaite permettre la surveillance à distance des ordinateurs de personnes suspectes. "Il convient d'autoriser, sous contrôle du juge, la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui", a annoncé Michèle Alliot-Marie le 14 février parmi plusieurs mesures de lutte contre la cybercriminalité (Le Monde du 16 février).
Le ministère de l'intérieur estime nécessaire de pouvoir connaître, en continu, le contenu des ordinateurs. Les perquisitions traditionnelles, avec saisie d'une unité centrale, sont en effet considérées comme insuffisantes par les enquêteurs dans la mesure où les données peuvent être stockées à distance. "Aujourd'hui, on peut procéder à des écoutes ou filmer le domicile d'une personne suspecte. L'idée est de pouvoir faire la même chose pour l'informatique et d'être en capacité de savoir ce qui se passe, à un moment donné, dans un ordinateur", explique un conseiller de MmeAlliot-Marie.
CRIMINALITÉ ORGANISÉE
Ces dispositifs, qui supposent l'autorisation d'un magistrat et ne concerneraient que la criminalité organisée, doivent notamment permettre de capter les données au moment où elles s'affichent sur l'écran "d'un pédophile ou d'un terroriste". La surveillance à distance d'un ordinateur suppose l'utilisation de "logiciels espions" permettant la "captation de données". La ministre de l'intérieur a prévu de faire figurer ces dispositions dans la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure (LOPSI2), qui doit être présentée en conseil des ministres au printemps 2008.
Mme Alliot-Marie a aussi annoncé sa volonté de favoriser les perquisitions à distance, y compris sur des serveurs situés dans d'autres pays. La loi sur la sécurité intérieure de 2003 prévoit déjà ce type d'opérations sur le territoire national. Mais les enquêtes butent sur la lenteur des commissions rogatoires internationales quand les données sont hébergées dans un autre Etat.
Face à ces difficultés, la ministre de l'intérieur a annoncé qu'elle proposerait, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, la "mise en place d'accords internationaux" facilitant les perquisitions "sans qu'il soit nécessaire de demander au préalable l'autorisation du pays hôte du serveur".
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