LE MONDE | 31.08.07 | 08h52 • Mis à jour le 31.08.07 | 09h02
Shanghaï (Chine), correspondant
AFP/MARK RALSTONDanone connaît des difficultés en Chine avec l'ancien patron de Wahaha, société avec laquelle le groupe français s'est associé en 1996.
La loi anti-monopole, adoptée jeudi 30 août, après des années de débats, par le Congrès national du peuple, le parlement chinois, constitue une nouvelle étape dans la modernisation du capitalisme chinois. Mais elle provoque quelques inquiétudes chez les investisseurs étrangers.
Une clause de sécurité nationale, qui permet aux pouvoirs publics d'autoriser ou non l'acquisition d'une société chinoise par des intérêts étrangers, ainsi qu'un contexte économique différent – la Chine a accumulé des excédents commerciaux et monétaires records – peuvent faire craindre que l'empire du milieu adopte une attitude moins ouverte que par le passé vis-à-vis des investissements étrangers.
"On ne peut s'empêcher de penser aux dossiers Seb, Carlyle, Schneider ou Danone", note à Shanghaï un observateur des milieux économiques.
Ces entreprises occidentales ont été confrontées ces derniers mois, à des degrés divers, à de sérieuses difficultés lors de projets de rachat d'entreprises chinoises, ou bien dans la gestion de partenariats déjà établis.
Elle-même échaudée par le refus des Etats-Unis d'autoriser le rachat par la CNOOC du pétrolier américain Unocal en 2005, la Chine se doteainsi d'une réglementation adaptée de celles en vigueur en Occident.
'UNE DÉCLINAISON DU PATRIOTISME ÉCONOMIQUE"
"C'est une déclinaison juridique du patriotisme économique, mais la Chine n'est pas la seule à le faire. Des pays européens ont pris des mesures pour protéger leurs intérêts stratégiques vis-à-vis notamment des fonds souverains, en visant ouvertement l'Inde et la Chine", relève Guillaume Rougier-Brierre, avocat au cabinet Gide Loyrette Nouel à Pékin et spécialiste des fusions-acquisitions
"Il n'y a pas de raison d'avoir peur de cette loi, dont le point positif est qu'elle va s'appliquer non seulement aux étrangers mais aussi aux Chinois, dans des secteurs où ceux-ci n'étaient soumis à aucun contrôle de la concentration", poursuit toutefois Me Rougier-Brierre.
Hors des secteurs clairement protégés vis-à-vis des investissements étrangers, comme l'aviation, l'automobile, les télécommunications, le matériel militaire et l'énergie, ces nouvelles contraintes vont par exemple désormais s'appliquer à l'assurance ou la banque, des secteurs dominés par des entreprises d'Etat et aujourd'hui en pleine réforme.
"Tout à coup, on va se retrouver avec un texte synthétique unique qui légifère sur les ententes, les cartels et les abus de position dominante alors qu'il n'y avait pas jusqu'à présent de textes uniformes. On peut donc se poser la question de savoir si demain il y aura des enquêtes sur tels ou tels acteurs du marché, chinois ou étranger", ajoute Me Rougier-Brierre.
"A mon avis, poursuit-il, cela ira plus ou moins vite selon les secteurs, on peut s'attendre à d'avantage d'actions dans des secteurs dominés par des intérêts privés, comme la construction, et les matériaux de construction par exemple".
Me Rougier-Brierre signale au passage que toute la difficulté va résider dans la définition du "marché pertinent", c'est-à-dire celui qui est pris en compte dans la désignation d'une position dominant.
"La Chine est un marché tellement vaste que les disparités régionales sont très fortes. On n'aura qu'une législation, alors qu'en Europe par exemple, il y a deux niveaux du contrôle de la concentration, européen, et pour chaque pays", pointe l'avocat.
La maturation de l'économie chinoise et l'évolution des lois font jouer aux fusions-acquisitions un rôle de plus en plus central dans l'investissement étranger en Chine. "Les étrangers ont longtemps procédé en Chine par des investissements greenfield, ou bien en société mixte, car il s'agissait de constituer un outil de production et d'exporter. Désormais, les multinationales visent le marché chinois et privilégient les acteurs ayant les meilleures parts de marché, de préférence en prenant leur contrôle, les co-entreprises, qui ne sont plus obligatoires, étant de moins en moins recherchées", explique à Shanghaï un autre avocat occidental.
"Il faut voir que les lois chinoises n'ont cessé de se perfectionner pour répondre à ce besoin, et qu'elles sont aujourd'hui plus claires. La loi anti-concurrence procède de cette clarification", ajoute-t-il.
Pour ces spécialistes du droit chinois, il s'agit de surveiller l'application que fera de la nouvelle loi la Commission anti-concurrence appelée à voir le jour. "Il serait naïf d'espérer que la future commission chinoise anti-monopole soit aussi indépendante qu'en Europe ou aux Etats-Unis", juge Me Rougier-Brierre.
Brice Pedroletti
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